1. Objet

La Fondation Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Charte vous informe sur la façon dont la Fondation Orange, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Charte est notamment applicable particulièrement aux utilisateurs du service MOOC CULTUREL et plus généralement aux visiteurs du site https://mooc-culturels.fondationorange.com.

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour  en fonction  l'évolution du service ou des évolutions de la règlementation relative à la protection des données personnelles. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

2. Pourquoi la Fondation Orange traite vos données ?

La Fondation Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Fondation Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

La Fondation Orange traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

A cet effet, les finalités poursuivies par la Fondation Orange sont les suivantes :

  • créer et gérer votre Compte
  • vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage de documents ainsi que pour commenter et participer aux formations, suivre votre progression sur MOOC CULTUREL via un outil (tableau de bord) disponible depuis votre espace personnel (et visible uniquement par vous);
  •  communiquer avec vous et notamment pour répondre à vos demandes
  • enregistrer votre progression et constater la réussite au(x) MOOC(s) concerné(s).
  • vous attribuer une attestation de suivi/réussite unique et personnelle attestant de votre réussite dans le cadre d’un Mooc proposant cette fonctionnalité.

La Fondation Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, la Fondation Orange s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par la Fondation Orange sont les suivantes :

  • optimisation du fonctionnement et amélioration de la qualité de notre site
  • envoi de lettres d'information  pour lesquelles vous disposez de la possibilité de vous opposer à ces envois
  • réalisation de statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site)

Orange traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par la Fondation Orange sont les suivantes :

  • gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

3. Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, la Fondation Orange traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation du service MOOC CULTUREL. 

La Fondation Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

La Fondation Orange traite les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : Nom, prénom, identifiant, 
  • données de contact : adresse de messagerie électronique,
  • données d’attestation : informations relatives au suivi et/ou la réussite à certains MOOCs,  badges de compétence et/ou badge de connaissance ,
  • données de connexion, d’usage des services et d’interaction : votre identifiant de connexion, l'identifiant du terminal utilisé pour votre connexion, les dates et heure de début et de fin de votre connexion, les informations concernant votre progression pédagogique.

Les données collectées dans le cadre de votre inscription ne sont pas publiques. Néanmoins, vous pouvez décider de rendre publiques certaines de ces données via votre page "Profil" et ce, sous votre responsabilité. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

S’agissant des données d’attestation, Pour certains MOOCs, la Fondation Orange collectera vos badges de compétence et/ou badge de connaissance afin de vous faire parvenir une attestation de réussite par mail ou de générer une adresse url unique et privée attestant de votre réussite (« Attestation Numérique »). Cette Attestation Numérique vous sera communiquée par email sous format numérique (par exemple au format pdf) et ne sera pas librement accessible. Ces données d’attestation vous permettront de valoriser vos acquis en communiquant à toute personne de votre choix le code associé à votre attestation de suivi/réussite pour que celle-ci puisse constater et vérifier sur le site internet prévu à cet effet, édité par la société MOOC CULTUREL ou toute autre société du groupe Orange, que vous êtes effectivement titulaire de ladite attestation

Cette attestation de suivi/réussite ne consiste pas en un diplôme ou une certification.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de la Fondation Orange et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la Fondation Orange proposant des MOOC de formation et/ou de recrutement sur le Service. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. 

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

5. Conservation des Données

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les données ainsi que le contenu qui y est associé (ex: formations, description, commentaires, etc...), ci-après le "Contenu", seront conservés pendant une durée de un an à compter de la désactivation de votre Compte. Au-delà de cette durée, les données ainsi que le Contenu seront anonymisées de manière irréversible et/ou supprimées de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur notre site.

6. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées dans le cadre du service MOOC CULTUREL sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

7. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La Fondation Orange attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Par ailleurs, nous vous demandons un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

8. Quels sont vos droits ?

La Fondation Orange vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.  Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Sur la page "Profil" de votre Compte, il vous suffit de cliquer sur  le lien "Contacter le délégué à la protection des données".

Vous pouvez également exercer vos droits par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante : MOOC CULTUREL / ORANGE 114 Rue Marcadet, 75018 PARIS, en joignant une photocopie de votre pièce d'identité.

Si vos échanges avec la Fondation Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.